Notre approche innovante, notre équipe hautement qualifiée et
notre engagement constant envers le principe de l’État de droit nous permettent de développer des solutions juridiques efficaces, parfaitement adaptées aux intérêts et aux besoins de nos clients.
notre engagement constant envers le principe de l’État de droit nous permettent de développer des solutions juridiques efficaces, parfaitement adaptées aux intérêts et aux besoins de nos clients.
Pourquoi Nous Choisir ?
BETA Law Office, en coopération avec GRATA International, est une équipe de professionnels engagés dans l’analyse approfondie de chaque situation et la recherche de résultats concrets. En combinant une solide expérience, une réflexion stratégique et une approche moderne du droit, nous proposons des solutions juridiques efficaces, adaptées aux besoins et aux intérêts de nos clients.
En savoir plus Domaines de Pratique
- Structuration juridique des entreprises familiales
- Accords entre associés et constitutions familiales
- Planification de la transmission intergénérationnelle
- Accompagnement juridique de la transmission du patrimoine et de - l’entreprise familiale entre générations
- Protection des intérêts de la famille et de l’entreprise
- Accompagnement juridique en matière d’obtention de licences et d’autorisations pour les activités bancaires
- Rédaction, négociation, gestion juridique et analyse des risques liés aux contrats de crédit (financiers et non financiers)
- Conseil juridique en matière de garanties bancaires
- Assistance juridique dans les opérations de financement de projet et de financement structuré
- Conseil sur les interactions entre le droit bancaire et les autres branches du droit
- Accompagnement juridique des opérations bancaires internationales (crédits documentaires, règlements internationaux et opérations de crédit)
- Conseil en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et de responsabilité pénale dans le secteur bancaire
- Accompagnement juridique des opérations de fusion, d’acquisition, de scission et de restructuration de sociétés
- Préparation des documents juridiques pour les réunions du conseil d’administration, les assemblées générales et les assemblées d’actionnaires
- Assistance dans les procédures d’enregistrement, d’inscription et de publication auprès du registre du commerce
- Gestion des procédures et représentation auprès de l’Autorité de la concurrence et des autres autorités administratives compétentes
- Conseil juridique sur les restructurations et modifications organisationnelles en fonction de la taille et du secteur d’activité de l’entreprise
- Accompagnement juridique personnalisé des associés et actionnaires impliqués dans l’opération
- Élaboration de stratégies juridiques visant à protéger les droits et les intérêts des parties
- Assistance juridique dans le cadre des enquêtes antidumping et des enquêtes relatives aux mesures compensatoires
- Représentation juridique stratégique auprès du ministère du Commerce
- Préparation et présentation de mémoires juridiques, d’arguments et d’avis juridiques
- Introduction et suivi des procédures contentieuses visant à contester les mesures antidumping et compensatoires
- Représentation devant les juridictions administratives
- Évaluation des risques commerciaux et protection des intérêts des clients
- Accompagnement juridique complet à toutes les étapes des procédures administratives et judiciaires
- Assistance juridique pour la création et le développement de projets de commerce électronique en Turquie et à l’international
- Conseil en matière de réglementation et de conformité dans le secteur du commerce électronique
- Accompagnement juridique des contrats et des négociations avec des plateformes de commerce électronique locales et internationales
- Conseil sur le respect de la législation relative à la protection des données personnelles
- Assistance juridique pour l’enregistrement et l’utilisation du système de gestion des messages commerciaux électroniques (İYS)
- Conseil concernant l’obtention du label de confiance (Trust Stamp)
- Accompagnement juridique des systèmes de paiement électroniques et internationaux (virements bancaires, paiements par carte, paiements électroniques et virtuels)
- Résolution des litiges liés aux transactions en ligne et aux paiements transfrontaliers
- Enregistrement des droits de propriété intellectuelle et industrielle (marques, brevets, dessins et modèles industriels, modèles d’utilité et indications géographiques)
- Préparation et dépôt des demandes auprès de l’Office turc des brevets et des marques
- Accompagnement juridique durant les procédures d’enregistrement et de gestion post-enregistrement
- Gestion des procédures en nullité et en annulation des droits sur les marques, brevets et autres droits de propriété industrielle
- Protection judiciaire visant à prévenir et à faire cesser les atteintes aux droits de propriété intellectuelle
- Actions en réparation et en indemnisation pour l’utilisation illicite de droits de propriété intellectuelle
- Rédaction et accompagnement juridique des contrats de licence relatifs aux marques, brevets et dessins et modèles industriels
- Accompagnement juridique des opérations immobilières pour les particuliers et les entreprises, tant locaux qu’internationaux
- Représentation en justice et conseil dans les litiges liés au droit de l’urbanisme et au droit foncier
- Assistance juridique aux ressortissants étrangers lors de l’acquisition de biens immobiliers en Turquie et dans les procédures d’obtention de la citoyenneté
- Accompagnement des procédures de changement d’affectation des biens immobiliers, de rénovation urbaine et des litiges qui en découlent
- Assistance dans les procédures d’obtention des permis de construire et de rénovation de biens résidentiels et commerciaux
- Accompagnement juridique lors des opérations d’achat, de vente et de location de biens immobiliers
- Rédaction et accompagnement juridique des contrats de construction contre remise d’une quote-part du bien immobilier (construction en échange d’une part de propriété)
- Rédaction et accompagnement des contrats préliminaires de vente de biens immobiliers en cours de construction
- Accompagnement juridique des procédures et litiges administratifs
- Contestation judiciaire des actes et décisions administratifs
- Représentation dans les actions en réparation des dommages causés par l’administration
- Accompagnement des procédures administratives concernant les fonctionnaires et agents publics
- Résolution des litiges liés au droit de l’urbanisme et à l’aménagement du territoire
- Accompagnement des litiges administratifs relatifs aux procédures d’expropriation
- Conseil juridique lors de la préparation des études d’impact sur l’environnement (EIE)
- Contestation des décisions rendues à l’issue des procédures d’évaluation de l’impact environnemental (EIE)
- Accompagnement juridique des litiges relatifs aux marchés publics et aux procédures d’appels d’offres
- Conseil et représentation dans les procédures contentieuses relevant du droit de la concurrence
- Assistance juridique dans les litiges liés à la protection du patrimoine culturel et naturel
- Analyse juridique et préparation d’avis juridiques relatifs à la nature juridique des cryptomonnaies et des crypto-actifs
- Conseil en matière de réglementation applicable aux crypto-actifs
- Assistance juridique concernant l’application du droit des marchés de capitaux aux crypto-actifs
- Accompagnement juridique visant à prévenir la perte de droits et d’actifs numériques
- Conseil sur les questions liées aux crypto-actifs dans le cadre des procédures d’exécution forcée, d’insolvabilité et de procédure civile
- Accompagnement juridique des entreprises et des investisseurs privés exerçant des activités dans le secteur des cryptomonnaies et des actifs numériques
- Examen juridique des supports publicitaires avant leur diffusion
- Conseil en matière de conformité à la législation sur la publicité et aux règles relatives aux pratiques commerciales déloyales
- Évaluation des campagnes publicitaires à la lumière des décisions du Conseil de la publicité et des principes d’autorégulation
- Assistance juridique dans les domaines de la publicité numérique et du commerce électronique
- Prévention des risques liés aux violations de la réglementation publicitaire
- Accompagnement juridique des litiges découlant des activités publicitaires
- Conseil juridique relatif à l’application de la Loi sur les marchés de capitaux n° 6362 et aux exigences réglementaires
- Assistance juridique dans le cadre des introductions en bourse (IPO), des émissions d’actions et d’instruments de dette
- Préparation des prospectus d’émission, des décisions sociales et des documents d’information destinés au marché
- Représentation auprès du Conseil des marchés de capitaux et des autres autorités compétentes
- Accompagnement juridique des sociétés cotées et des investisseurs
- Protection des droits des investisseurs et résolution des litiges liés aux marchés de capitaux
- Rédaction et accompagnement juridique des contrats de travail individuels et collectifs
- Conseil en matière de rupture des relations de travail et de procédures de licenciement
- Représentation dans les litiges relevant du droit du travail et de la sécurité sociale
- Élaboration de politiques RH internes, de règlements et de documents normatifs internes
- Assistance juridique dans les procédures d’obtention de permis de travail pour les salariés étrangers
- Conseil et accompagnement visant à prévenir les pratiques discriminatoires dans le domaine de l’emploi et des relations de travail
- Accompagnement juridique complet à toutes les étapes du cycle de vie de l’entreprise
- Création de sociétés en Turquie clé en main
- Rédaction et accompagnement juridique des contrats commerciaux (agence, licence, distribution, franchise, etc.)
- Gouvernance d’entreprise : conseils d’administration, assemblées générales, relations avec les actionnaires et associés
- Modification des statuts et restructuration du capital
- Opérations sur actions et parts sociales, entrée au capital et sortie d’entreprise
- Résolution des litiges relatifs à la distribution des dividendes et aux droits de préemption
- Conseil juridique permanent aux entreprises
- Réorganisation de la gouvernance, élaboration de règlements internes et mise en place de systèmes de délégation de signature et de pouvoirs de représentation
- Mise en place de mesures préventives visant à éviter les litiges dès la phase contractuelle
- Assistance dans le cadre des négociations et des règlements amiables des différends
- Accompagnement juridique lors de la conclusion d’accords transactionnels et de règlements amiables
- Représentation devant les juridictions civiles
- Représentation devant les juridictions administratives
- Identification et prévention des risques fiscaux
- Conseil fiscal aux personnes physiques et morales
- Assistance juridique dans le cadre des contrôles et audits fiscaux
- Résolution des litiges fiscaux et représentation auprès des autorités fiscales
- Structuration fiscale et accompagnement des procédures de régularisation des obligations fiscales
- Conseil en matière de prévention de la double imposition
- Défense juridique et représentation des intérêts des clients à toutes les étapes de la procédure pénale
- Représentation lors des enquêtes préliminaires et devant les juridictions de toutes instances
- Élaboration de stratégies de défense, préparation de requêtes, recours et appels
- Défense dans les affaires relatives aux infractions économiques et financières
- Assistance juridique dans les affaires de fraude, de délits fiscaux et de blanchiment de capitaux
- Représentation dans les affaires d’abus de fonctions et autres infractions en col blanc (white-collar crimes)
- Relations et représentation auprès des autorités judiciaires, répressives et administratives
- Confidentialité, approche stratégique et orientation vers les résultats
- Représentation devant les institutions d’arbitrage nationales et internationales (ICC, TOBB, ISTAC, AIFC, Centre russe d’arbitrage)
- Accompagnement juridique dans le cadre de litiges commerciaux et d’investissement complexes
- Préparation d’avis juridiques et de mémoires dans le cadre des procédures arbitrales
- Résolution des litiges liés à la réception provisoire et définitive des ouvrages et projets, notamment dans le secteur de la construction
Consultation avec un expert
Notre Approche
- Prévention des risques juridiques
- Analyse stratégique globale
- Solutions juridiques pragmatiques et efficaces
- Orientation vers les résultats et les intérêts commerciaux de nos clients
Pratique internationale
BETA Law Office collabore avec GRATA International, ce qui nous permet d’accompagner efficacement les projets transfrontaliers et d’offrir à nos clients un accès à une expertise juridique internationale de premier plan.
Notre équipe multilingue et internationale possède une compréhension approfondie des spécificités juridiques, culturelles et commerciales de différentes juridictions. Cette expertise constitue un atout essentiel pour assurer une communication internationale efficace et fournir un accompagnement juridique adapté aux exigences d’une clientèle nationale et internationale de haut niveau.
Notre équipe multilingue et internationale possède une compréhension approfondie des spécificités juridiques, culturelles et commerciales de différentes juridictions. Cette expertise constitue un atout essentiel pour assurer une communication internationale efficace et fournir un accompagnement juridique adapté aux exigences d’une clientèle nationale et internationale de haut niveau.
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